Retour à la section

Arrêté du 6 juillet 2022

Article suivant

Article 2

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de gestion des ressources humaines de l'association groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon

Résumé L'association Diaconesses Croix Saint-Simon peut détacher des agents de la fonction publique à certains postes de direction et de soins.

Sont approuvées, les dispositions de l'article 12 des statuts de l'association groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon dont le siège social se situe au 95, rue de Reuilly à Paris (12e) qui prévoient que :
« S'agissant de la gestion des ressources humaines, de façon occasionnelle et conformément à l'article 13, 4° du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, les emplois ci-dessous énumérés, en nature et en nombre, sont accessibles par détachement à des agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale :

« - un poste de directeur général ;
« - un poste de directeur général adjoint ;
« - cinq postes de directeurs fonctionnels ;
« - cinq postes de praticiens hospitaliers ;
« - cinq postes de sages-femmes ;
« - cinq postes de cadres de soins ;
« - cinq postes de cadres de santé ;
« - cinq postes d'infirmiers spécialisés ;
« - cinq postes d'infirmiers. »

1 version

Historique des versions

Version 1

Sont approuvées, les dispositions de l'article 12 des statuts de l'association groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon dont le siège social se situe au 95, rue de Reuilly à Paris (12e) qui prévoient que :

« S'agissant de la gestion des ressources humaines, de façon occasionnelle et conformément à l'article 13, 4° du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, les emplois ci-dessous énumérés, en nature et en nombre, sont accessibles par détachement à des agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale :

« - un poste de directeur général ;

« - un poste de directeur général adjoint ;

« - cinq postes de directeurs fonctionnels ;

« - cinq postes de praticiens hospitaliers ;

« - cinq postes de sages-femmes ;

« - cinq postes de cadres de soins ;

« - cinq postes de cadres de santé ;

« - cinq postes d'infirmiers spécialisés ;

« - cinq postes d'infirmiers. »