Sont approuvées, les dispositions de l'article 12 des statuts de l'association groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon dont le siège social se situe au 95, rue de Reuilly à Paris (12e) qui prévoient que :
« S'agissant de la gestion des ressources humaines, de façon occasionnelle et conformément à l'article 13, 4° du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, les emplois ci-dessous énumérés, en nature et en nombre, sont accessibles par détachement à des agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale :

« - un poste de directeur général ;
« - un poste de directeur général adjoint ;
« - cinq postes de directeurs fonctionnels ;
« - cinq postes de praticiens hospitaliers ;
« - cinq postes de sages-femmes ;
« - cinq postes de cadres de soins ;
« - cinq postes de cadres de santé ;
« - cinq postes d'infirmiers spécialisés ;
« - cinq postes d'infirmiers. »

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.