Arrêté du 6 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 6

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Modification de la gestion du répertoire national d'identification

Résumé. La direction des statistiques démographiques et sociales gère désormais le répertoire national d'identification des personnes physiques et le fichier national des électeurs, tout en concevant et élaborant des statistiques sur la population, les ménages et le développement social.

A modifié les dispositions suivantes :

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