Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un service dans l'arrêté du 2 décembre 2019
Résumé On change le nom d'un service dans un arrêté.
Au I de l'article 6 de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé, les mots : « Service National d'Administration des Données » sont remplacés par les mots : « service national de traitement des données administratives ».
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