Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion du répertoire national d'identification
Résumé. La direction des statistiques démographiques et sociales gère désormais le répertoire national d'identification des personnes physiques et le fichier national des électeurs, tout en concevant et élaborant des statistiques sur la population, les ménages et le développement social.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2019Art. 6 : Rôles de la direction des statistiques démographiques et sociales
→ Version 3
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- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 6