Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeurs des termes I1, A et B pour le calcul de redevance
Résumé En 2022, les valeurs pour calculer la redevance sont I1 à 15 000, A à 0,0228 et B à 2/3.
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2022, pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 15 000 ;
- A = 0,0228 ;
- B = 2/3.
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