Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 31 juillet 2020 pour l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
Résumé Les nouvelles règles de l'article 8-2 doivent être suivies par une institution spécifique et ses employés.
Sont rendues obligatoires, pour l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les stipulations de l'avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 8-2, à la convention collective nationale susvisée.
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