Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire et démission d'un notaire à Brignoles
Résumé Un notaire quitte son poste et une société le remplace.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2021 :
La démission de M. de CELLÈS (Maxence, Marie, Gabriel, Henry), notaire à la résidence de Brignoles (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « NOT@BELLION », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence Brignoles (Var), en remplacement de M. de CELLÈS (Maxence, Marie, Gabriel, Henry).
M. de CELLÈS (Maxence, Marie, Gabriel, Henry) est nommé notaire associé.
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