Abrogé1 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 3
Créé le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les autorités consulaires
Résumé. Des responsables français doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier officiellement.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Mexico et le consul général de France à Monterrey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.