A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Eva Jallabert, administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Sandrine Jaumier, administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia Lédée, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Christelle Gallo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau ;
M. Guy Boudet, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Sylvie Moureaux-Philibert, directrice d'hôpital hors classe, et Mme Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau ;
M. Alexandre Fournier, directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines », Mme Myriam Oukkal, agent contractuel, et Mme Hélène Tiriau, attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau ;
Mme Odile Brisquet, conseillère d'administration, cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales », M. Rodrigue Fallourd, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau ;
Mme Maeva Barbier, directrice d'hôpital, cheffe du bureau par intérim « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales ».