JORF n°0160 du 13 juillet 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
I.-L'article 4 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« III.-Les débarquements et transbordements de corail rouge pêché dans les zones définies à l'article 1er de la recommandation CGPM/35/2011/2 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe I jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
Les débarquements de corail rouge donnent lieu à une notification préalable de débarquements pour tous les navires deux heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port. »
II.-Au premier paragraphe de l'article 8, les mots « Les débarquements visés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Les débarquements visés aux articles 1er, 3,4. I et 4. II du présent arrêté ».
III.-Les annexes B, C, E, F et H sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Il est inséré une annexe I conformément à l'annexe portée au présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :

I.-L'article 4 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« III.-Les débarquements et transbordements de corail rouge pêché dans les zones définies à l'article 1er de la recommandation CGPM/35/2011/2 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe I jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

Les débarquements de corail rouge donnent lieu à une notification préalable de débarquements pour tous les navires deux heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port. »

II.-Au premier paragraphe de l'article 8, les mots « Les débarquements visés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Les débarquements visés aux articles 1er, 3,4. I et 4. II du présent arrêté ».

III.-Les annexes B, C, E, F et H sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Il est inséré une annexe I conformément à l'annexe portée au présent arrêté.