Arrêté du 6 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2018

Art. 4, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de débarquement pour certaines espèces

Résumé. L'arrêté modifie les règles de débarquement pour certaines espèces de poissons, comme le thon rouge et l'espadon, en ajoutant des restrictions et des procédures spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance