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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire dans l'Isère
Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 nomme Sylvie Sellens notaire à Corps en Isère.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme SELLENS (Sylvie, Mireille, Andréa, Félicienne, Gabrielle, Céline) est nommée notaire à la résidence de Corps (Isère), office créé.