JORF n°0166 du 18 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme SELLENS (Sylvie, Mireille, Andréa, Félicienne, Gabrielle, Céline) est nommée notaire à la résidence de Corps (Isère), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme SELLENS (Sylvie, Mireille, Andréa, Félicienne, Gabrielle, Céline) est nommée notaire à la résidence de Corps (Isère), office créé.