JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Article 6

Article 6

L'arrêté du 26 avril 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.


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L'arrêté du 26 avril 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.