Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux contrôles pour les éco-organismes de déchets électroniques
Résumé. Un arrêté ajoute des règles pour les contrôles périodiques des éco-organismes qui gèrent les déchets d'équipements électriques et électroniques.
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-190 du code de l'environnement (Conditions d'agrément pour la gestion des déchets électroniques) figurant en annexe de l'arrêté du 2 décembre 2014 susvisé est complété par l'annexe du présent arrêté, relative au contenu des contrôles périodiques s'imposant à tout éco-organisme agréé de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets). L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.