JORF n°0160 du 10 juillet 2016

Article 2

Article 2

Le comité établit tous les deux ans les programmes de gestion du risque et d'efficience du système de soins et se prononce chaque année sur leur bilan.


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Version 1

Le comité établit tous les deux ans les programmes de gestion du risque et d'efficience du système de soins et se prononce chaque année sur leur bilan.