Arrêté du 6 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le comité établit tous les deux ans les programmes de gestion du risque et d'efficience du système de soins et se prononce chaque année sur leur bilan.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2016

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Gestion des risques et efficacité dans le système de soins

Résumé. Un comité se réunit pour gérer les risques et améliorer l'efficacité du système de santé, en établissant des programmes tous les deux ans et en évaluant leurs résultats chaque année.

Le comité établit tous les deux ans les programmes de gestion du risque et d'efficience du système de soins et se prononce chaque année sur leur bilan.

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2016

Source : Légifrance