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Arrêté du 6 juillet 2016

relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour améliorer le système de santé

Résumé. Un comité de dix membres est créé pour améliorer la santé en France et gérer les risques, avec des programmes tous les deux ans.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 182-2-1-1 (Plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 juin 2016 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 23 juin 2016 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 juin 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2016

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Création d'un comité pour la gestion des risques en santé

Résumé. Un comité de dix membres est créé pour gérer les risques et améliorer l'efficacité du système de santé.

Le Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins comprend dix membres.
Il est composé des membres suivants :
1° Le directeur de la sécurité sociale, qui préside le comité ou son représentant ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
3° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
4° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
5° Un directeur général d'agence régionale de santé, désigné par la ministre des affaires sociales et de la santé ;
6° Cinq représentants des régimes d'assurance maladie désignés par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 11 juillet 2016

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Gestion des risques et efficacité dans le système de soins

Résumé. Un comité se réunit pour gérer les risques et améliorer l'efficacité du système de santé, en établissant des programmes tous les deux ans et en évaluant leurs résultats chaque année.

Le comité établit tous les deux ans les programmes de gestion du risque et d'efficience du système de soins et se prononce chaque année sur leur bilan.

En vigueur depuis le 11 juillet 2016

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2016

Arrêté du 6 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3