Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exclusions d'ordres de recouvrer
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exclusion de certains ordres de recouvrer pour des programmes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :