Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a) à la liste des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes mais destinées à des conditions de cultures particulières (liste d), la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |--------|---------------|-----------------|---------------------------------------------------------------------------| |Haricot.|Haricot cerise.|Francillard (FR).| Les Pépinières de Comboire-Villa Verde (FR). |