ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 1

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Article 1

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Indemnité temporaire de mobilité pour les agents des Voies navigables

Résumé. Un arrêté de 2015 précise que l'indemnité temporaire de mobilité peut être accordée à certains agents des Voies navigables de France.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015

Source : Légifrance