Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les ocularistes et épithésistes

Résumé. Un arrêté de 2015 simplifie les règles pour devenir oculariste ou épithésiste, en permettant à plus de professionnels d'exercer ces métiers avec un diplôme spécifique et une expérience de trois ans.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code la santé publique, notamment les articles L. 4364-1 (Rôle des prothésistes et orthésistes pour les personnes handicapées), D. 4364-7 (Diplôme requis pour exercer les métiers de l'appareillage), D. 4364-9 (Conditions pour exercer les métiers d'oculariste et d'épithésiste), D. 4364-10 (Conditions pour exercer la profession d'orthopédiste-orthésiste) et D. 4364-10-1 (Exercice des métiers de l'appareillage avec dérogations) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 (Règles pour les professionnels de l'appareillage médical) relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 25 juin 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice de la profession d'oculariste

Résumé. Les règles pour devenir oculariste sont mises à jour, permettant à plus de professionnels d'exercer cette activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice de la profession d'épithésiste

Résumé. Les épithésistes peuvent maintenant exercer avec un diplôme spécifique et une attestation d'expérience de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les prothésistes et orthésistes

Résumé. Un arrêté de 2015 change les règles pour les professionnels qui fabriquent des prothèses et orthèses pour les personnes handicapées.

Fait le 6 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2015

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe