Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 5 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0158 du 10 juillet 2015
ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code la santé publique, notamment les articles L. 4364-1, D. 4364-7, D. 4364-9, D. 4364-10 et D. 4364-10-1 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 25 juin 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 6 > >
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Article 3
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Lenoir-Salfati