ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé, pour l'année scolaire 2015-2016, à 2 500 équivalents-temps plein, en application de l'article 3 du décret du 6 juillet 2015 susvisé (Maintien temporaire des droits syndicaux).

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En vigueur depuis le 9 juillet 2015

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Fixation du contingent de crédit de temps syndical pour l'année scolaire 2015-2016

Résumé. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a fixé à 2 500 équivalents-temps plein le contingent de crédit de temps syndical pour l'année scolaire 2015-2016.

Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé, pour l'année scolaire 2015-2016, à 2 500 équivalents-temps plein, en application de l'article 3 du décret du 6 juillet 2015 susvisé (Maintien temporaire des droits syndicaux).

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Source : Légifrance