JORF n°0170 du 24 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 2012, l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est remplacée par l'annexe suivante :


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 2012, l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est remplacée par l'annexe suivante :