JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2012, Mme TORREGROSA (Raphaële, Agnès, Nella), épouse ROBERTSON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sète (Hérault).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2012, Mme TORREGROSA (Raphaële, Agnès, Nella), épouse ROBERTSON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sète (Hérault).