Périmé5 juillet 2013
Créé le 15 juillet 2012
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'éducation nationale sont majorés de 1,46 % à compter de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 6 juillet 2012
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 5 juillet 2013
En vigueur du dimanche 15 juillet 2012 au jeudi 4 juillet 2013