Périmé5 juillet 2013
Créé le 15 juillet 2012
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'éducation nationale sont majorés de 1,46 % à compter de l'année scolaire 2012-2013.
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Arrêté du 6 juillet 2012
Abrogé5 juillet 2013
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 531-13 à D. 531-36,
Arrêtent :
Périmé5 juillet 2013
Créé le 15 juillet 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2012.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
F. Guin
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur
V. Moreau
Abrogé depuis le vendredi 5 juillet 2013
En vigueur du dimanche 15 juillet 2012 au jeudi 4 juillet 2013
Arrêté du 6 juillet 2012
Article 1
Article 2