JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Pierre Boussaroque, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Pierre Boussaroque, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint ; ».