Arrêté du 6 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur les sections bilingues

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant des sections bilingues dans certains lycées.

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2011

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