Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2011 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Source : Légifrance