JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à M. Daniel Malaquin, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Daniel Malaquin, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.