Arrêté du 6 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er mars 2011.

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En vigueur depuis le 21 août 2010

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Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les produits cosmétiques non conformes aux règles ne pourront plus être vendus à partir du 1er mars 2011.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er mars 2011.

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En vigueur depuis le samedi 21 août 2010

Source : Légifrance