Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, rue du Petit-Mouësse, 58000 Nevers ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 2, rue Molière, 58000 Nevers.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2010

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Localisation des unités du service éducatif de Nevers

Résumé. L'article décrit les deux unités du service éducatif de Nevers, chacune située dans un lieu différent.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, rue du Petit-Mouësse, 58000 Nevers ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 2, rue Molière, 58000 Nevers.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance