Créé le 22 juillet 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, rue du Petit-Mouësse, 58000 Nevers.
Arrêté du 6 juillet 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2010