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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'activités de jour, sise 13, rue Antoine-de-Saint-Exupéry, 56100 Lorient ;
― une unité éducative d'activité de jour, sise 141-143, avenue du 4-Août-1944, 56000 Vannes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 30 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service territorial éducatif d'insertion

Résumé. Un service éducatif à Vannes et Lorient aide les jeunes à travers des activités de jour pour leur développement personnel, leur intégration sociale et leur insertion professionnelle.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'activités de jour, sise 13, rue Antoine-de-Saint-Exupéry, 56100 Lorient ;
― une unité éducative d'activité de jour, sise 141-143, avenue du 4-Août-1944, 56000 Vannes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance