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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 141-143, avenue du 4-Août-1944, 56000 Vannes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 30 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Vannes

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est ouvert à Vannes.

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 141-143, avenue du 4-Août-1944, 56000 Vannes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance