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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 22, avenue Herriot, 56300 Pontivy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 30 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour les jeunes à Lorient et Pontivy

Résumé. Un service éducatif à Lorient et Pontivy aide les jeunes en difficulté avec des activités et un soutien.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 22, avenue Herriot, 56300 Pontivy.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance