Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Caen est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 50-52, rue des Carrières-Saint-Julien, 14000 Caen.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2010

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Adresse du service territorial éducatif de Caen

Résumé. L'article précise l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert de Caen.

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Caen est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 50-52, rue des Carrières-Saint-Julien, 14000 Caen.

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