Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité théorique d'accueil de dix places, filles et garçons de 15 à 18 ans, et d'une mission d'hébergement diversifié d'une capacité théorique d'accueil de quatre places, garçons et filles de 16 à 18 ans.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2010

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Capacité d'accueil d'un établissement éducatif

Résumé. Un établissement à Dijon peut héberger jusqu'à 14 jeunes de 15 à 18 ans, filles et garçons, dans deux types d'hébergement.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité théorique d'accueil de dix places, filles et garçons de 15 à 18 ans, et d'une mission d'hébergement diversifié d'une capacité théorique d'accueil de quatre places, garçons et filles de 16 à 18 ans.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance