JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité théorique d'accueil de dix places, filles et garçons de 15 à 18 ans, et d'une mission d'hébergement diversifié d'une capacité théorique d'accueil de quatre places, garçons et filles de 16 à 18 ans.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité théorique d'accueil de dix places, filles et garçons de 15 à 18 ans, et d'une mission d'hébergement diversifié d'une capacité théorique d'accueil de quatre places, garçons et filles de 16 à 18 ans.