Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 12, rue Nodot, 21000 Dijon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un établissement éducatif à Dijon

Résumé. Un nouveau centre pour jeunes en difficulté ouvre à Dijon.

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 12, rue Nodot, 21000 Dijon.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance