JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Article 1

Article 1

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est désigné ordonnateur secondaire des rémunérations pour les personnels du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts payés sans ordonnancement préalable sur le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Le secrétaire général peut déléguer sa signature.


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Version 1

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est désigné ordonnateur secondaire des rémunérations pour les personnels du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts payés sans ordonnancement préalable sur le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Le secrétaire général peut déléguer sa signature.