Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du II de l'article 1er (Modification de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er mars 2011.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les cosmétiques non conformes aux nouvelles règles ne pourront plus être vendus à partir du 1er mars 2011.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du II de l'article 1er (Modification de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er mars 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Source : Légifrance