Arrêté du 6 juillet 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du I de l'article 1er (Modification de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 15 février 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du I de l'article 1er (Modification de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 15 août 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les produits cosmétiques non conformes aux nouvelles règles ne pourront plus être vendus à partir de février 2011.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du I de l'article 1er (Modification de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 15 février 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du I de l'article 1er (Modification de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 15 août 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Source : Légifrance