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Arrêté du 6 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les substances interdites dans les cosmétiques

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour la liste des substances interdites dans les cosmétiques et impose un retrait des produits non conformes dès février 2011.

La ministre de la santé et des sports, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 ;

Vu le rectificatif à la directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant pour les adapter au progrès technique les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (Règles d'application pour les produits cosmétiques) (4°) et R. 5131-3 (1°) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;

Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 11 mars 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 avril 2010,

Arrêtent :

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Modification de la liste des substances interdites dans les cosmétiques

Résumé. La liste des substances interdites dans les produits cosmétiques est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2001Art. Annexe (partie 2) → Version 2
- Arrêté du 6 février 2001
Art. Annexe (partie 2)

En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les produits cosmétiques non conformes aux règles ne pourront plus être vendus à partir de février 2011.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 15 février 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 15 août 2011.

En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur les produits cosmétiques

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur les produits cosmétiques.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service industrie,

Y. Robin

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Arrêté du 6 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3