Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 5
Créé le 9 juillet 2010
MODÈLE DU RAPPORT DE CONTRÔLE À PRODUIRE
PAR L'ORGANISME ÉVALUATEUR ACCRÉDITÉ
Le rapport de contrôle est à remettre par l'organisme évaluateur accrédité à l'exploitant du parc résidentiel de loisirs sous régime hôtelier sur support papier ainsi que sur support numérique dans une forme non modifiable et aux formats standards du marché.
Vous pouvez consulter lemodèle dans le JO n° 156 du 08/07/2010 texte numéro 17
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 5
En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au jeudi 31 mai 2012
MODÈLE DU RAPPORT DE CONTRÔLE À PRODUIRE
PAR L'ORGANISME ÉVALUATEUR ACCRÉDITÉ
Le rapport de contrôle est à remettre par l'organisme évaluateur accrédité à l'exploitant du parc résidentiel de loisirs sous régime hôtelier sur support papier ainsi que sur support numérique dans une forme non modifiable et aux formats standards du marché.
Vous pouvez consulter lemodèle dans le JO n° 156 du 08/07/2010 texte numéro 17