Arrêté du 6 juillet 2009

Article 4

Créé le 20 août 2009

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2009