Arrêté du 6 juillet 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 2009

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Prorogation d'un arrêté sur la validation des acquis

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2009

Source : Légifrance