Arrêté du 6 juillet 2009

Article 1

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Article 1

La liste de l'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté ajoute des éléments à une liste déjà existante.

La liste de l'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Source : Légifrance