En vigueur depuis le 26 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté ajoute des éléments à une liste déjà existante.
La liste de l'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.