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Arrêté du 6 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 relatif aux diplômes et titres et certificats inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par un plan de professionnalisation personnalisé pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971,
Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté ajoute des éléments à une liste déjà existante.

La liste de l'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant l'éducation.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009
Article 1
Article 2
Annexe