Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2006 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0167 du 22 juillet 2009
Arrêté du 6 juillet 2009
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés en date du 10 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini