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Arrêté du 6 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés en date du 10 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

En vigueur depuis le 23 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2009 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 août 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4