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Arrêté du 6 juillet 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 7 août 2007 · Périmé le 31 décembre 2013

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Arrêté du 7 août 2007 : Aides à l'assistance technique pour les éleveurs

Résumé. Un arrêté du 7 août 2007 organise la mise en place de programmes d'aides pour les éleveurs, leur permettant de bénéficier de conseils techniques sur divers sujets comme la sécurité alimentaire ou le bien-être des animaux.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance