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Arrêté du 6 juillet 2007

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2013.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 7 août 2007 · Périmé le 31 décembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à l'assistance technique pour les éleveurs (2007-2013)

Résumé. Un arrêté du JORF du 7 août 2007 met en place des aides pour les éleveurs jusqu'au 31 décembre 2013, couvrant les frais de conseils techniques sur divers sujets comme la sécurité alimentaire et le bien-être animal.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mardi 7 août 2007 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance