Périmé31 décembre 2013
Créé le 7 août 2007 · Périmé le 31 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à l'assistance technique pour les éleveurs (2007-2013)
Résumé. Un arrêté du JORF du 7 août 2007 met en place des aides pour les éleveurs jusqu'au 31 décembre 2013, couvrant les frais de conseils techniques sur divers sujets comme la sécurité alimentaire et le bien-être animal.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2013.