JORF n°163 du 17 juillet 2007

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société Biotronik », est ajouté le produit suivant comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société Biotronik », est ajouté le produit suivant comme suit :